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Mode d'emploi pour une première historique
Qu'est-ce que le Congrès ?
C'est la réunion des députés et des sénateurs. L'aile du Midi du château de Versailles, exceptionnellement fermée aux touristes, va se transformer (le temps d'une journée à 230 000 €) en véritable assemblée parlementaire, avec ses services et ses commodités, y compris une poste. Les parlementaires siégeront par ordre alphabétique et non par groupe politique. Le seul maître des lieux sera le président de l'Assemblée nationale, en l'occurrence Bernard Accoyer. Il sera d'ailleurs le seul à avoir droit aux tambours de la Garde républicaine.
Pourquoi est-ce nouveau ?
Depuis la révision constitutionnelle du 22 juillet 2008, adoptée à une voix de majorité, le président de la République peut s'exprimer directement devant le Congrès. Avant, un chef d'État étranger pouvait prendre la parole devant le Parlement français. Un chef de l'État français pouvait s'exprimer devant un Parlement étranger. Mais, au nom de la séparation des pouvoirs qui fonde la Constitution de la Ve république, il ne pouvait pas le faire devant le Parlement national. C'est la première fois que le président de la République s'exprime devant les deux assemblées.
Pourquoi à Versailles ?
Au risque de donner une connotation royaliste à l'initiative présidentielle, le Congrès siège dans l'hémicycle de l'aile du Midi du Palais de Versailles. Cette salle a été choisie par souci de commodité : elle permet d'accueillir ensemble les 577 députés et 343 sénateurs. Par souci, aussi, de continuité : le château de Louis XIV a abrité les États généraux, puis l'Assemblée nationale et l'Assemblée constituante, entre mai et octobre 1789. Les assemblées ayant regagné Paris en 1879, il abrita ensuite la Chambre des députés et le Sénat pour élire le président de la République et réviser la Constitution. De 1879 à 1953, tous les présidents de la République ont été élus dans cet hémicycle.
Comment ça va se passer ?
Après adoption, ce matin, d'un nouveau règlement du Congrès, Nicolas Sarkozy prendra la parole à 15 h. Les neuf groupes politiques de l'Assemblée et du Sénat (moins, en réalité, la gauche refusant le débat) disposeront de dix minutes chacun pour répondre au discours du président, mais en son absence. La séparation des pouvoirs législatif et exécutif interdit toute confrontation directe. Au point que Nicolas Sarkozy devra attendre dans un salon avant de prendre la parole. Il ne pourra pas rencontrer les parlementaires. Il devra partir sitôt son intervention terminée. « Sa déclaration, précise l'article 18 de la Constitution, peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote. » Une séparation toute symbolique des pouvoirs qui n'empêche pas le président de rencontrer, sitôt sorti, qui il veut, quand il veut.
(2009/06/22)
d'après :
ouest-france
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